MENTIONS LEGALES / CONDITIONS DE VENTE

A compléter

5.2 Données personnelles

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ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Le présent service est réalisé par le  SI2V Société informatique VVeb 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de prestations visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.